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Division parcellaire à Lyon et ses environs

Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain, créer un terrain à bâtir, détacher une parcelle, organiser une transmission ou préparer une opération immobilière ? La division parcellaire permet de créer plusieurs propriétés distinctes à partir d’un même ensemble foncier. Cette intervention peut concerner aussi bien une opération de promotion ou d’aménagement que la réorganisation d’un site existant, par exemple pour détacher une emprise destinée à être cédée.

Mensora étudie la faisabilité de la division, définit le projet parcellaire, réalise les opérations foncières nécessaires et établit les documents permettant la création des nouvelles parcelles cadastrales. Selon la nature du projet, la mission peut également comprendre les démarches d’urbanisme nécessaires.

Basé à Villeurbanne, Mensora accompagne vos projets de division parcellaire à Lyon et dans ses environs, et peut également intervenir ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.

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Visuel de division parcellaire

Créer des parcelles adaptées à votre projet foncier

Diviser un terrain ne consiste pas simplement à tracer une nouvelle limite sur un plan. La division doit tenir compte de la configuration réelle de la propriété, de ses limites, de ses accès, des éventuelles servitudes et du projet envisagé pour chacune des parcelles créées.

L’étude préalable permet de vérifier la faisabilité de la division envisagée et de définir un découpage cohérent avec son objectif : vendre une partie du terrain, créer un ou plusieurs terrains à bâtir, rattacher une fraction de terrain à une propriété voisine, préparer une transmission ou organiser une opération immobilière.

La mission du géomètre-expert consiste ensuite à définir précisément les nouvelles limites et à mettre en œuvre les procédures nécessaires au niveau de leurs aboutissants, avant d’établir les documents fonciers nécessaires à la création des nouvelles parcelles. 

Selon la configuration des lieux et la destination des parcelles, des opérations complémentaires peuvent être nécessaires : bornage ou reconnaissance de limites, demande d’alignement, création de servitudes, détection de réseaux enterrés ou autorisation d’urbanisme.

Dans quels cas réaliser une division parcellaire ?

Une division parcellaire peut répondre à des projets très différents. La manière de concevoir la division dépend donc avant tout de ce que vous souhaitez faire des parcelles créées.

Vendre une partie de son terrain

Vous pouvez souhaiter conserver votre maison ou une partie de votre propriété tout en détachant une fraction de terrain destinée à être vendue.

Mensora étudie alors la configuration des lieux et le découpage envisagé afin de définir la nouvelle parcelle. Les accès et les éventuelles servitudes nécessaires au fonctionnement indépendant des propriétés créées doivent notamment être pris en compte.

Lorsque le terrain détaché est destiné à être bâti, la division doit également intégrer les démarches d’urbanisme nécessaires au projet.

Créer un ou plusieurs terrains à bâtir

Vous disposez d’un terrain que vous souhaitez diviser afin d’en détacher une partie destinée à être construite ? Mensora conçoit le projet de division à partir du projet envisagé et définit les nouvelles parcelles à créer.

Le projet de division doit être étudié en tenant compte de la configuration du terrain et du cadre juridique attaché à la propriété. Le relevé de l’existant sert de base à la conception du découpage et permet notamment de prendre en compte les accès, les ouvrages présents et les éléments susceptibles de nécessiter la création de servitudes.

Une division créant des lots destinés à être bâtis constitue un lotissement. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme sera nécessaire. Mensora peut vous accompagner dans la constitution du dossier correspondant.

Préparer une opération immobilière

Pour un promoteur, un aménageur ou un professionnel de l’immobilier, la division parcellaire peut intervenir pour organiser le foncier nécessaire à une opération immobilière.

Mensora étudie le projet de découpage, réalise les relevés nécessaires, définit les nouvelles limites et identifie les servitudes à prévoir pour permettre aux différentes propriétés créées de coexister.

Selon le projet, la mission peut également comprendre les démarches d’urbanisme et l’établissement des documents fonciers nécessaires à l’enregistrement de la division.

Détacher ou rattacher une partie de terrain à une propriété voisine

Une division peut être nécessaire pour détacher une fraction d’une propriété afin de la rattacher à une propriété contiguë.

Elle peut notamment intervenir dans le cadre d’une cession ou d’un échange de terrain entre propriétaires voisins, ou pour régulariser une situation existante lorsque les propriétaires veulent faire correspondre leurs propriétés à la configuration constatée sur le terrain : par exemple, un mur qui n’est pas situé en limite de propriété ou une clôture mal positionnée.

Le géomètre-expert définit alors précisément la fraction concernée et établit les documents nécessaires à la modification parcellaire.

Organiser une succession ou une transmission

La division parcellaire peut également servir à préparer une donation, un partage successoral ou plus largement la transmission d’un patrimoine foncier entre plusieurs bénéficiaires.

Elle permet de définir précisément les propriétés destinées à chacun. La division est étudiée en fonction de la propriété existante, de la répartition envisagée et de la destination future des terrains, qui peut également avoir des conséquences en matière d’urbanisme.

Rétrocéder une fraction de terrain ou de voirie

Dans certaines opérations immobilières, une partie d’une propriété peut être destinée à être rétrocédée à une personne publique, notamment lorsqu’elle correspond à un espace réservé de voirie.

La division permet alors d’individualiser précisément l’emprise concernée afin de créer la parcelle correspondant à la future cession.

Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?

Une division parcellaire consiste à diviser une ou plusieurs parcelles existantes en plusieurs nouvelles parcelles.

Le géomètre-expert étudie la configuration du site et le cadre juridique attaché à la propriété, réalise les mesurages nécessaires et établit le projet de division.

La mission peut notamment comprendre :

  • la recherche et l’étude des éventuelles archives ;
  • le relevé du terrain et des éléments nécessaires au projet ;
  • la définition des aboutissants des nouvelles limites ;
  • le projet et le plan de division ;
  • l’étude des servitudes éventuellement nécessaires ;
  • selon le projet, la constitution du dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager et de ses annexes ;
  • l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC, couramment appelé document d’arpentage)  ;
  • le recueil des signatures nécessaires sur le plan de division et le DMPC ;
  • la transmission des documents au cadastre ;
  • la matérialisation des nouvelles limites sur le terrain.

À l’issue de la procédure, de nouveaux numéros cadastraux sont attribués aux parcelles créées. Ces parcelles deviennent alors distinctes et peuvent notamment être conservées, vendues ou transmises. Lorsqu’elles sont destinées à être bâties, les démarches d’urbanisme nécessaires à la division doivent avoir été réalisées.

Comment se déroule une division parcellaire avec Mensora ?

Nous étudions votre projet et sa faisabilité

La première étape consiste à comprendre pourquoi vous souhaitez diviser la propriété et quel découpage vous envisagez.

Mensora analyse la configuration des lieux, la division souhaitée et le cadre juridique attaché à la propriété afin de définir les opérations nécessaires à sa réalisation.

Cette analyse permet également d’identifier les éventuelles missions complémentaires à prévoir : relevé topographique ou plan d’état des lieux, bornage, reconnaissance de limites, demande d’alignement, détection de réseaux enterrés ou démarches d’urbanisme.

Sur cette base, nous définissons le périmètre de la mission et vous proposons un devis.

Nous relevons le terrain et définissons les limites nécessaires à la division

Un relevé est généralement réalisé afin de disposer d’une représentation précise de la propriété : configuration du terrain, limites apparentes, accès, ouvrages existants et éléments susceptibles de nécessiter une servitude.

Lorsque cela est nécessaire, une détection des réseaux enterrés peut compléter cette étude pour préciser les servitudes à prévoir.

Avant de créer la nouvelle limite, ses aboutissants doivent être définis. Mensora recherche les éventuelles archives existantes puis met en œuvre, selon les limites concernées, les procédures nécessaires : demande d’alignement lorsqu’un aboutissant donne sur le domaine public, bornage amiable ou reconnaissance de limites.

Nous établissons le projet de division et les éventuelles démarches d’urbanisme

À partir des informations recueillies, Mensora élabore le projet de division et représente les futures parcelles.

Cette étape permet également d’identifier les éventuelles servitudes à créer afin que les différentes propriétés puissent fonctionner après la division.

Lorsque le projet nécessite une autorisation d’urbanisme, Mensora peut constituer le dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager, selon la procédure applicable au projet.

Nous finalisons la division et matérialisons les nouvelles limites 

Mensora établit le document modificatif du parcellaire cadastral et recueille les signatures nécessaires. Le dossier est ensuite transmis au service du cadastre, qui attribue les nouvelles références cadastrales.

Une fois les éventuelles autorisations administratives obtenues et la division finalisée, les nouvelles limites sont matérialisées sur le terrain conformément au projet de division.

Pourquoi confier votre division parcellaire à Mensora ?

Une division parcellaire mobilise plusieurs dimensions d’un même projet : mesurage du terrain, limites foncières, conception du découpage, servitudes, démarches d’urbanisme et documents cadastraux.

Mensora réunit Grégoire De Graeve, géomètre-expert, et Fabien Thonnérieux, géomètre associé, qui cumulent plus de 30 ans d’expérience dans le métier. Une expérience acquise sur de nombreux projets immobiliers, fonciers et d’aménagement, aujourd’hui mise au service des projets suivis par Mensora.

Le cabinet peut intervenir depuis l’étude de la division jusqu’à la création des nouvelles parcelles, en définissant dès le départ les différentes opérations nécessaires au regard de la propriété et du projet envisagé.

La réactivité fait partie des priorités de Mensora. Lorsque le calendrier d’une opération le nécessite, nous pouvons organiser la mission en conséquence. Lorsque le projet ne présente pas de caractère d’urgence, le calendrier est adapté aux besoins réels du projet et aux différentes procédures à réaliser. Lors d’une division, les acquéreurs doivent également signer les documents relatifs à la division. Le dossier peut donc être en pause le temps de trouver les acquéreurs.

Basé à Villeurbanne, Mensora accompagne les projets de division parcellaire à Lyon et dans ses environs, avec la possibilité d’intervenir ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.

Questions fréquentes sur la division parcellaire

Non. La faisabilité dépend de la configuration de la propriété, de son cadre juridique et de l’objectif de la division.

La division envisagée peut être empêchée dans plusieurs situations : la création d’une parcelle enclavée, certaines divisions portant sur un bâtiment ou encore la subdivision d’une parcelle située dans un lotissement dont le cahier des charges l’interdit.

Lorsqu’une parcelle est détachée en vue de construire, une démarche d’urbanisme est également nécessaire.

Mensora étudie donc le projet avant d’engager la division afin d’identifier les contraintes qui doivent être prises en compte.

La division parcellaire désigne de manière générale la création de plusieurs parcelles à partir d’une ou plusieurs parcelles existantes.

Un lotissement est une division parcellaire dans laquelle un ou plusieurs lots sont destinés à être bâtis.

Une division peut donc être réalisée sans constituer un lotissement, par exemple lorsqu’elle intervient dans le cadre d’une transmission ou du détachement d’une fraction de terrain sans projet de construction.

Oui. Une division parcellaire peut être réalisée sans aucun projet de construction.

Elle peut par exemple servir à vendre une partie d’une propriété, organiser une transmission, procéder à un échange ou rattacher une fraction de terrain à une propriété voisine.

L’accord des voisins n’est pas nécessaire pour décider de la division de votre propriété.

En revanche, les propriétaires voisins concernés peuvent être sollicités dans le cadre du bornage des aboutissants de la nouvelle limite. Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ce bornage, la division peut tout de même être réalisée.

La division nécessite de connaître les aboutissants de la nouvelle limite créée.

Selon les limites concernées et les informations déjà disponibles, Mensora peut être amené à rechercher les archives existantes puis à mettre en œuvre un bornage amiable, une reconnaissance de limites ou une demande d’alignement lorsqu’un aboutissant donne sur le domaine public.

Ces opérations permettent de disposer des éléments nécessaires pour définir correctement la nouvelle division.

La création de plusieurs propriétés distinctes peut nécessiter de prévoir des servitudes permettant leur coexistence.

Leur nature dépend entièrement de la configuration du terrain et du projet de division. Le relevé réalisé en amont permet notamment d’identifier les accès, les ouvrages et les éléments concernés.

Selon la configuration des lieux, une détection des réseaux enterrés peut également être nécessaire pour définir plus précisément les servitudes à créer.

Les documents dépendent du projet et des opérations nécessaires.

Mensora peut notamment établir :

  • un plan d’état des lieux ou, lorsqu’un projet de construction le nécessite, un plan topographique ;
  • un procès-verbal de bornage ou de reconnaissance de limites pour les limites concernées ;
  • un plan de division représentant les futures parcelles ;
  • le document modificatif du parcellaire cadastral, nécessaire à la mise à jour du plan cadastral ;
  • les plans nécessaires aux éventuels dossiers d’urbanisme.

Le contenu exact de la mission est défini en fonction de votre projet.

La contenance cadastrale est déterminée graphiquement à partir du plan cadastral.

La superficie réelle est calculée par le géomètre-expert et résulte du bornage complet de la propriété.

Ces deux informations ne répondent donc pas au même objectif.

Le coût dépend du contenu réel de la mission et notamment :

  • de la superficie du terrain ;
  • du nombre de lots à créer ;
  • du nombre de propriétés voisines concernées par les opérations de bornage ;
  • des éventuelles autorisations administratives nécessaires ;
  • des études ou opérations complémentaires à réaliser.

Mensora étudie donc chaque projet afin de définir les opérations nécessaires et d’établir un devis correspondant à la mission.

Il n’existe pas de délai unique pour une division parcellaire.

Selon le projet, la mission peut nécessiter successivement un relevé sur place, des opérations de bornage ou de reconnaissance de limites, une autorisation administrative, une détection de réseaux enterrés et la création des nouvelles parcelles cadastrales.

Le calendrier dépend donc de la configuration du dossier et des différentes procédures nécessaires. Mensora définit avec vous le déroulement de la mission et son calendrier en fonction de votre projet.

Vente d’une partie de terrain, création d’un terrain à bâtir, opération immobilière, échange de terrain, transmission ou rattachement à une propriété voisine : présentez-nous votre projet afin que nous puissions déterminer les opérations foncières nécessaires.

Mensora étudie votre demande, définit le périmètre de la mission et vous transmet un devis adapté à votre projet de division.

Non. La modification du parcellaire cadastral permet d’identifier les nouvelles parcelles, mais elle ne réalise pas à elle seule le transfert de propriété.

En cas de vente, donation, échange ou autre mutation, le notaire établit l’acte correspondant et procède à sa publication au service de la publicité foncière. Mensora lui transmet les documents fonciers nécessaires à l’opération.

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