Mise en copropriété à Lyon et ses environs
Vous souhaitez diviser un immeuble en plusieurs propriétés distinctes, qu’il s’agisse d’un bâtiment existant, d’un immeuble à réaménager ou d’un programme immobilier à construire ? Lorsque les futures propriétés sont imbriquées ou superposées, la division est par défaut organisée en copropriété.
La mise en copropriété consiste à diviser l’immeuble en lots et en parties communes. Mensora définit les lots, les parties communes générales et, lorsque la configuration de l’immeuble le nécessite, les parties communes spéciales. Nous établissons les plans de localisation des lots, définissons et calculons les quotes-parts de copropriété et les tantièmes de charges, puis rédigeons l’état descriptif de division et la partie du règlement de copropriété relative aux charges.
Pour un immeuble existant, Mensora réalise également le relevé et les plans d’état des lieux nécessaires. Les certificats de superficie Carrez sont établis pour les lots concernés lorsqu’ils ont pu être intégralement mesurés dans leur configuration finale.
Basé à Villeurbanne, Mensora accompagne particuliers, promoteurs, marchands de biens, investisseurs, bailleurs, syndics et notaires pour leurs projets de mise en copropriété à Lyon et dans ses environs, et peut également intervenir ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.

Diviser un immeuble pour créer plusieurs propriétés distinctes
La mise en copropriété est avant tout une division immobilière. Elle permet de transformer un immeuble en plusieurs lots pouvant constituer des propriétés distinctes, tout en définissant les éléments qui resteront communs aux différents propriétaires.
Elle intervient lorsque les futures propriétés sont imbriquées ou superposées : plusieurs appartements situés les uns au-dessus des autres, un commerce surmonté de logements ou encore différents locaux au sein d’un même bâtiment.
Chaque lot comprend alors une partie privative — appartement, local commercial ou professionnel, cave, etc. — ainsi qu’une quote-part des parties communes auxquelles il est rattaché.
Le projet de division peut être motivé par la volonté de vendre, transmettre ou hypothéquer une partie seulement d’un bien immobilier. La vente n’est cependant pas ce qui définit la mise en copropriété : un propriétaire peut faire établir et publier la copropriété puis finalement conserver l’ensemble des lots.
Dans quels cas réaliser une mise en copropriété ?
Diviser un immeuble existant
Un propriétaire peut souhaiter diviser un immeuble qu’il détient seul afin de créer plusieurs propriétés distinctes.
C’est par exemple le cas d’un immeuble comprenant plusieurs appartements jusque-là détenus par le même propriétaire (immeuble reçu en héritage, immeuble faisant l’objet d’un investissement…). Le propriétaire peut souhaiter vendre un ou plusieurs lots, préparer une transmission ou un partage, ou disposer de propriétés distinctes pour une autre opération patrimoniale.
Mensora relève alors le bâtiment et établit les plans d’état des lieux. Si la configuration actuelle est conservée, la division peut directement s’appuyer sur l’existant : un lot par appartement, par cave ou par local.
À partir de cette configuration, Mensora définit les lots et les parties communes nécessaires au fonctionnement de la copropriété, puis établit les documents permettant au notaire de la mettre en place.
Diviser un immeuble existant qui doit être réaménagé
La division peut également porter sur la configuration future d’un bâtiment existant.
Une maison peut par exemple être vendue à deux acquéreurs qui prévoient de la réaménager en deux appartements. De même, le propriétaire d’un immeuble peut souhaiter redistribuer certains espaces avant de constituer les futurs lots.
Lorsqu’un architecte intervient, Mensora intègre ses plans pour définir la copropriété dans sa configuration projetée. En l’absence de plans d’architecte, la division peut être établie à partir des instructions du propriétaire concernant notamment les murs, les cloisons et les pièces à créer.
Il est alors important que les travaux réalisés correspondent aux plans ayant servi à établir les documents de copropriété. Lorsque la réalisation diffère du projet, un modificatif peut être nécessaire. Selon les modifications concernées, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires peut également être requis.
Préparer la copropriété d’un programme immobilier à construire
Lorsqu’un promoteur construit un ensemble immobilier destiné à comporter plusieurs propriétaires, la copropriété est préparée à partir des plans établis par l’architecte.
Mensora utilise ces plans pour définir les futurs lots, les parties communes générales et, lorsque le programme le nécessite, les parties communes spéciales. Les références, dates et indices des documents utilisés sont identifiés afin de préciser la version du projet ayant servi à établir la copropriété. Nous établissons ensuite les plans de copropriété ainsi que les différentes répartitions et documents nécessaires.
Cette organisation permet notamment de constituer séparément les appartements, caves, parkings et autres lots destinés à appartenir à différents propriétaires.
Les documents sont préparés en amont de la vente des lots puis transmis au notaire pour la mise en place de la copropriété.
Qu’est-ce qu’une mise en copropriété ?
La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble en lots et en parties communes.
Le travail ne consiste donc pas uniquement à dessiner les contours des futurs appartements. Il faut organiser juridiquement l’ensemble de l’immeuble : déterminer ce qui constituera chaque lot, identifier les éléments qui resteront communs et définir à quels copropriétaires ils seront dédiés.
Les lots de copropriété
Mensora définit et numérote les différents lots en fonction de l’état existant ou du projet prévu.
Un lot peut notamment correspondre à un appartement, un local professionnel ou commercial, une cave ou un autre espace privatif.
Les lots sont ensuite localisés et représentés sur les plans de copropriété.
Les parties communes générales et spéciales
Mensora analyse la configuration et le fonctionnement de l’immeuble afin de définir les différentes parties communes et les éléments qui les composent : structure du bâtiment, toiture, circulations, halls, escaliers, paliers, équipements, réseaux ou espaces communs notamment.
La copropriété comprend des parties communes générales.
Selon la configuration de l’ensemble immobilier, des parties communes spéciales peuvent également être définies pour des éléments qui peuvent ne concerner que certains copropriétaires.
Un ensemble comprenant deux bâtiments peut par exemple comporter, en plus des parties communes générales, une partie commune spéciale propre à chacun des bâtiments. Dans un bâtiment équipé d’un ascenseur, une partie commune spéciale peut également être créée pour cet équipement.
Chaque partie commune fait l’objet de sa propre définition et de son propre tableau de répartition.
Les quotes-parts de copropriété et les tantièmes de charges
Pour chaque partie commune, Mensora définit et calcule les quotes-parts de copropriété. Elles déterminent la part selon laquelle les copropriétaires sont propriétaires des éléments concernés.
Mensora définit également les tantièmes de charges, qui déterminent la contribution de chacun aux dépenses attachées aux éléments communs concernés : entretien, réfection, remplacement ou encore certaines consommations nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien.
Lors de la création de la copropriété, les quotes-parts de copropriété et les tantièmes de charges correspondants suivent généralement la même répartition. Ces deux grilles peuvent toutefois être décorrélées ultérieurement à l’occasion d’un modificatif de copropriété.
Les quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges générales sont notamment établis à partir de la superficie, de la consistance et de la situation des lots. Pour certaines parties communes spéciales, les critères de répartition peuvent être différents et doivent être déterminés en fonction de leur nature et de leur utilité pour les lots concernés.
L’état descriptif de division et le règlement de copropriété
L’état descriptif de division (EDD) décrit la division de l’immeuble. Il identifie les différents lots et précise notamment leur numéro, leur nature, leur localisation, leur composition et leurs quotes-parts de copropriété. Il décrit également les parties communes générales et spéciales et s’appuie sur les plans de copropriété établis par Mensora.
Les dispositions relatives aux charges relèvent quant à elles du règlement de copropriété. Généralement, Mensora établit donc l’EDD ainsi que la partie du règlement nécessaire à la définition des charges et à leur répartition entre les différents lots.
Les autres dispositions du règlement de copropriété, notamment celles relatives à l’usage des parties privatives et communes ou aux règles de majorité, sont fréquemment rédigées par le notaire. Mensora peut également rédiger l’intégralité du règlement de copropriété lorsque cette prestation est prévue dans la mission.
L’EDD et le règlement de copropriété sont ensuite transmis au notaire. La copropriété est créée lors de leur publication par le notaire, qui les rend opposables aux tiers. Un lot ne peut pas être vendu avant cette étape.
Comment se déroule une mise en copropriété avec Mensora ?
Nous définissons la division à réaliser
Nous échangeons avec vous afin de comprendre la configuration de l’immeuble, votre projet et la division envisagée. Nous analysons également les éléments nécessaires à la définition de l’assiette de la future copropriété et, selon le projet, les servitudes et documents existants susceptibles d’avoir une incidence sur son organisation.
Selon la situation, la mission peut porter sur un immeuble existant conservé dans sa configuration actuelle, un bâtiment qui doit être réaménagé ou un immeuble à construire.
Cette analyse permet de définir les documents nécessaires et le périmètre de la mission avant l’établissement du devis.
Nous établissons les plans nécessaires
Pour un immeuble existant, Mensora réalise le relevé du bâtiment puis établit les plans d’état des lieux.
Si un réaménagement est prévu, nous intégrons les plans du projet établis par l’architecte lorsqu’ils existent ou les indications du propriétaire concernant les aménagements à créer.
Pour un immeuble à construire, la division est directement étudiée à partir des plans de l’architecte.
Nous définissons et représentons la copropriété
Mensora définit les lots, puis les parties communes générales et les éventuelles parties communes spéciales en fonction de la configuration et du fonctionnement de l’immeuble.
Les lots et parties communes sont ensuite reportés sur les plans.
Nous définissons et calculons les quotes-parts de copropriété ainsi que les tantièmes de charges correspondant aux différentes parties communes.
Nous établissons l’EDD, les éléments du règlement et les éventuels certificats Carrez
Mensora rédige l’état descriptif de division et la partie du règlement de copropriété relative aux charges.
Lorsque cela est prévu dans la mission, Mensora peut également rédiger l’intégralité du règlement de copropriété.
Pour un immeuble existant, nous établissons également les certificats de superficie Carrez des lots concernés lorsqu’ils entrent dans le champ de la loi Carrez et qu’ils ont pu être intégralement mesurés dans leur configuration finale.
Nous transmettons les documents au notaire
L’ensemble des documents est transmis au notaire chargé de préparer les actes nécessaires à la mise en place de la copropriété.
Le notaire peut demander à Mensora d’apporter des ajustements à certains éléments des documents établis. Une fois le dossier finalisé, il procède à la publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.
Dans le cadre d’un immeuble à construire, la copropriété prend effet lorsque l’immeuble commence à appartenir à plusieurs propriétaires, notamment lors de la première vente d’un lot.
Pourquoi confier votre mise en copropriété à Mensora ?
La mise en copropriété nécessite de comprendre à la fois la configuration physique d’un immeuble et son organisation future : définition des lots, analyse des espaces et équipements communs, création éventuelle de parties communes spéciales et établissement des différentes répartitions.
Mensora réunit Grégoire De Graeve, géomètre-expert, et Fabien Thonnérieux, géomètre associé, qui cumulent plus de 30 ans d’expérience dans le métier et interviennent sur des problématiques immobilières et foncières.
Mensora travaille également en relation avec les autres intervenants du projet. Sur un immeuble à construire ou à réaménager, les plans de l’architecte peuvent servir de base à la division. Les documents établis par Mensora sont ensuite transmis au notaire, avec lequel les éventuels ajustements nécessaires sont réalisés avant leur publication.
Lorsque le calendrier du projet l’exige, Mensora peut proposer des délais d’intervention et de rendu courts. Lorsque l’urgence n’est pas nécessaire, le calendrier de la mission est adapté aux besoins réels du projet.
Basé à Villeurbanne, Mensora intervient pour des mises en copropriété à Lyon et dans ses environs, et peut également se déplacer ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions fréquentes sur la mise en copropriété
Non. La volonté de vendre une partie d’un immeuble est un cas fréquent, mais la vente n’est pas une condition de la mise en copropriété.
Un propriétaire peut par exemple préparer la division en vue d’une vente puis changer de projet et conserver finalement tous les lots. La division peut également répondre à un projet de transmission, de cession à une SCI ou à la volonté de pouvoir hypothéquer séparément une partie du bien.
Le mode de division dépend notamment de la configuration des futures propriétés.
Lorsque les propriétés créées ne sont ni imbriquées ni superposées, la division est parcellaire.
Lorsqu’elles sont imbriquées ou superposées, la division en copropriété constitue le principe par défaut.
Lorsqu’il n’existe pas de parties communes ou lorsqu’une des propriétés est destinée à relever du domaine public, une division en volumes peut être nécessaire.
Mensora peut analyser la configuration du projet afin de déterminer le mode de division à envisager.
Mensora établit les éléments techniques et juridiques relevant de sa mission : plans, état descriptif de division, quotes-parts de copropriété et éléments du règlement de copropriété notamment.
Le notaire prépare l’acte nécessaire à la mise en place de la copropriété et procède à sa publication au service de la publicité foncière.
L’état descriptif de division décrit la division de l’immeuble, les lots et leurs quotes-parts de copropriété ainsi que les différentes parties communes.
Le règlement de copropriété contient notamment les dispositions relatives aux charges et à leur répartition. Il comprend également d’autres règles concernant notamment l’usage des parties privatives et communes et les règles de majorité.
Mensora rédige l’EDD et la partie du règlement relative aux charges. Selon la mission convenue, Mensora peut également rédiger le règlement de copropriété dans son intégralité.
Non. Mensora peut établir un certificat de superficie Carrez pour les lots d’un immeuble existant qui entrent dans le champ de la loi Carrez et qui ont pu être intégralement mesurés dans leur configuration finale.
Les caves, parkings, garages et locaux d’une superficie inférieure à 8 m² sont notamment exclus du champ de la loi Carrez.
Lorsqu’un lot est défini à partir d’un projet de réaménagement qui n’a pas encore été réalisé, aucun certificat Carrez n’est établi. De même, aucun certificat Carrez n’est établi dans le cadre de la mise en copropriété d’un immeuble à construire.
Pour certains immeubles existants de plus de 10 ans, des diagnostics techniques préalables à la mise en copropriété peuvent être nécessaires.
Mensora ne réalise pas ces diagnostics, le cabinet n’étant pas diagnostiqueur. Ils doivent, lorsqu’ils sont nécessaires, être confiés au professionnel compétent.
Lorsqu’une copropriété est établie à partir des plans d’un projet, l’architecte porte la responsabilité de la conformité des éléments construits avec les plans qu’il a fournis.
Si la réalisation diffère des documents ayant servi à établir la copropriété, un modificatif peut être nécessaire. Selon la nature de la modification, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires peut être requis.
Il est donc important que les plans utilisés pour préparer la copropriété correspondent au projet effectivement réalisé.
Le montant de la mission dépend notamment de la configuration et de la superficie de l’immeuble, du nombre de lots à créer, de la complexité des parties communes et des différentes répartitions à établir, de l’existence ou non de plans exploitables et de la nécessité de réaliser un relevé du bâtiment.
Mensora analyse donc le projet avant d’établir un devis correspondant à la mission à réaliser.
Le délai dépend notamment de la taille et de la configuration de l’immeuble, du nombre de lots, de la complexité de la copropriété, de la disponibilité des plans et, pour un immeuble existant, des relevés à réaliser et des conditions d’accès aux différents locaux.
Il faut également tenir compte des échanges avec les autres intervenants du dossier, notamment l’architecte et le notaire.
Mensora définit le calendrier de son intervention en fonction des caractéristiques et des contraintes du projet.
Immeuble existant à diviser, maison destinée à être réaménagée en plusieurs propriétés ou programme immobilier à construire : le mode de division dépend de la configuration des futures propriétés et de votre projet.
Présentez votre projet à Mensora afin que nous puissions identifier la mission à prévoir et établir un devis adapté.