Bornage à Lyon et ses environs
Vous avez un projet de construction en limite de propriété, devez respecter au plus juste un recul imposé par les règles d’urbanisme ou souhaitez diviser un terrain ? La position juridique des limites de propriété peut avoir une incidence directe sur votre projet.
Le bornage permet de définir une limite entre deux propriétés privées dans le cadre d’une procédure contradictoire. Mensora réalise les recherches préalables, les relevés nécessaires, organise la réunion avec les propriétaires concernés et établit le procès-verbal de bornage.
Basé à Villeurbanne, notre cabinet intervient à Lyon et dans ses environs, et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes selon les projets.

Des limites définies pour sécuriser votre projet
Le plan cadastral permet d’identifier les parcelles, mais il ne garantit pas la position des limites de propriété. Les limites qui y figurent sont indicatives et ne sont pas opposables aux propriétaires voisins.
Lorsqu’un projet dépend directement de la position d’une limite, quelques dizaines de centimètres peuvent avoir des conséquences importantes. Le bornage permet de définir cette limite avant d’engager la suite du projet.
Le bornage peut également intervenir dans le cadre de la gestion et de l’évolution d’un patrimoine immobilier, notamment lorsqu’un projet de construction, d’extension ou de division nécessite de connaître précisément la position d’une limite de propriété.
Il repose sur une procédure contradictoire : les propriétaires concernés sont invités à participer à la définition de la limite. Le géomètre-expert analyse les différents éléments disponibles, recueille les observations des parties et leur propose une position de limite. Il ne peut pas imposer cette proposition : le bornage amiable aboutit lorsque les propriétaires concernés donnent leur accord.
Dans quels cas réaliser un bornage ?
Construire en limite de propriété
Lorsqu’une construction ou une extension est prévue en limite de propriété, il est recommandé de faire réaliser le bornage avant le dépôt du permis de construire.
L’architecte peut ainsi concevoir le projet à partir d’une limite juridiquement définie. Sans bornage, la position retenue pour la conception peut se révéler différente de celle finalement définie contradictoirement.
Si le bornage intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et conduit à modifier l’implantation prévue, un permis modificatif peut devenir nécessaire, avec une nouvelle instruction et des délais supplémentaires. Dans certains cas, la nouvelle position de la limite peut même remettre en cause la possibilité de faire rentrer le projet tel qu’il a été conçu sur le terrain.
Construire au plus juste d’un recul imposé par les règles d’urbanisme
Une construction n’a pas nécessairement besoin d’être prévue directement en limite pour que sa position soit déterminante.
Lorsque le projet est conçu au plus juste d’un recul imposé par les règles d’urbanisme, le bornage est également recommandé. Par exemple, si le projet doit respecter une distance minimale par rapport à une limite séparative, cette distance doit être calculée à partir d’une limite dont la position est juridiquement définie.
Diviser un terrain
Une division parcellaire crée une nouvelle limite dont les extrémités viennent “s’appuyer” sur les limites périphériques de la propriété. Si ces limites périmétriques ne sont pas connues, l’Ordre des Géomètres-Experts impose la mise en œuvre d’une procédure permettant de définir ces aboutissants : bornage, reconnaissance de limites ou délimitation de la propriété des personnes publiques selon la situation.
Cette obligation porte sur la mise en œuvre de la procédure, et non sur son aboutissement. Si le bornage amiable ne permet pas d’obtenir l’accord de l’ensemble des propriétaires concernés, la division parcellaire peut néanmoins être réalisée.
Dans le cadre d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager, cette démarche concerne le périmètre complet de l’opération.
Qu’est-ce qu’un bornage ?
Le bornage est l’opération qui permet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain la limite entre des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
Il ne consiste donc pas simplement à relever une position sur le terrain ou à reporter le plan cadastral. Le géomètre-expert recherche et analyse les éléments susceptibles de contribuer à la définition de la limite, puis les confronte dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Selon les dossiers, il peut notamment s’appuyer sur d’anciens plans de bornage ou de division, l’occupation des lieux, les dires des parties, les mentions figurant dans les titres de propriété, le cadastre ou d’autres plans et documents disponibles.
Et si la limite a déjà été définie ?
Avant d’engager un nouveau bornage, Mensora recherche notamment l’existence d’anciens plans de bornage ou de division.
Si un document antérieur exploitable permet de reconstituer avec certitude la position d’une limite déjà définie, un nouveau bornage n’a pas lieu d’être. Lorsque les repères correspondants ont disparu, le géomètre-expert procède à un rétablissement de limite sur la base du document existant et établit un procès-verbal de rétablissement de limites.
Les propriétaires concernés en sont informés, mais n’ont pas à valider de nouveau la position de la limite : celle-ci a déjà été définie.
Comment se déroule un bornage avec Mensora ?
Rechercher et analyser les documents existants
Mensora commence par rechercher les éléments disponibles : titres de propriété, anciens plans de bornage ou de division, documents cadastraux et autres archives susceptibles d’apporter des informations sur la limite.
Un relevé du terrain est également réalisé afin de disposer des données nécessaires à l’analyse et à l’établissement du plan.
Cette première étape permet notamment de vérifier si la limite doit effectivement faire l’objet d’un bornage ou si elle a déjà été juridiquement définie par une opération antérieure.
Organiser la réunion contradictoire
Les propriétaires concernés sont convoqués à une réunion contradictoire de bornage sur le terrain.
Chacun peut présenter les documents dont il dispose et faire part de ses observations. Un propriétaire qui ne peut pas participer peut se faire représenter. Son absence ne bloque pas la procédure : le procès-verbal pourra lui être transmis ultérieurement afin qu’il puisse se prononcer sur la limite proposée.
Analyser les éléments et proposer la limite
À partir des documents étudiés, des relevés effectués sur place et des informations recueillies auprès des parties, le géomètre-expert analyse les différents éléments et établit une proposition de limite, qu’il présente aux propriétaires concernés. La limite est définitivement fixée dans le cadre du bornage amiable lorsque les parties donnent leur accord.
Si la limite n’est pas matérialisée, Mensora implante des repères adaptés à la nature des lieux.
Établir le procès-verbal de bornage
Mensora rédige ensuite le procès-verbal de bornage, qui retrace les opérations réalisées et définit la limite proposée.
Les propriétaires concernés le signent s’ils donnent leur accord. Une partie qui n’était pas présente lors de la réunion peut également signer ultérieurement après réception des documents.
Une fois signé par les parties concernées, le procès-verbal fixe la limite pour l’avenir et s’impose également aux futurs propriétaires.
Le procès-verbal est enregistré dans Géofoncier, portail de l’Ordre des Géomètres-Experts destiné notamment à assurer la conservation et la traçabilité des actes fonciers.
Et si les propriétaires ne sont pas d’accord ?
Le géomètre-expert ne peut pas imposer une limite dans le cadre d’un bornage amiable.
Si l’une des parties exprime son désaccord ou si, malgré les sollicitations, son accord ne peut pas être recueilli, Mensora établit un procès-verbal de carence. Celui-ci expose notamment les raisons pour lesquelles la limite n’a pas pu être définie amiablement.
La limite concernée n’est alors pas garantie. La partie qui souhaite poursuivre peut engager une procédure judiciaire afin qu’il soit statué sur sa position.
Le procès-verbal de carence constate toutefois une situation à un instant donné : si les propriétaires trouvent finalement un accord après sa rédaction, il devient caduc et la procédure amiable peut aboutir.
Pourquoi confier votre bornage à Mensora ?
Le bornage est un acte foncier qui relève des compétences du géomètre-expert. Il nécessite à la fois des compétences techniques pour mesurer et représenter le terrain et une analyse foncière permettant de rechercher et d’interpréter les différents éléments utiles à la définition de la limite.
Mensora est dirigé par Grégoire De Graeve, géomètre-expert, et Fabien Thonnérieux, géomètre associé. Ils cumulent plus de 30 ans d’expérience sur des problématiques foncières, immobilières et d’aménagement.
Installé à Villeurbanne, le cabinet intervient principalement à Lyon, Villeurbanne et dans la région lyonnaise, avec la possibilité d’accompagner des projets plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.
Lorsque le calendrier du projet le nécessite, notamment avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme, Mensora peut étudier la possibilité de proposer des délais d’intervention adaptés à vos contraintes.
Questions fréquentes sur le bornage
Pas systématiquement. Il est toutefois recommandé lorsque le projet est prévu en limite de propriété ou au plus juste d’un recul imposé par les règles d’urbanisme.
Dans ces situations, il est préférable de réaliser le bornage avant le dépôt du permis de construire afin que le projet soit conçu à partir d’une limite juridiquement définie.
Le plan cadastral permet-il de connaître précisément ma limite de propriété ?
Non. Le cadastre a notamment une vocation fiscale et les limites qui y figurent ne garantissent pas la limite juridique entre deux propriétés. Une limite reportée à partir du seul plan cadastral, non entérinée par un bornage, n’est pas opposable aux propriétaires voisins.
Pas nécessairement. Si ce document est exploitable et permet de reconstituer avec certitude une limite déjà définie, celle-ci n’a pas à faire l’objet d’un nouveau bornage. Mensora peut alors procéder à un rétablissement de limite et établir le procès-verbal correspondant.
Votre participation est utile pour prendre connaissance des éléments présentés et faire part de vos observations, mais vous pouvez vous faire représenter.
Si un propriétaire concerné est absent, la procédure peut se poursuivre. Les documents lui sont ensuite transmis afin qu’il puisse donner ou non son accord à la limite proposée.
Sans accord des propriétaires concernés par la limite, celle-ci ne peut pas être définitivement fixée dans le cadre du bornage amiable.
Mensora établit alors un procès-verbal de carence. Si aucun accord amiable n’est finalement trouvé, une procédure de bornage judiciaire peut être engagée par la partie qui souhaite faire trancher la question.
Lorsqu’une copropriété est concernée par un bornage, le syndic représente la copropriété dans les échanges avec le géomètre-expert et lors de la procédure contradictoire. Le procès-verbal de bornage est soumis en assemblée générale des copropriétaires et, s’il est accepté, le syndic signe le document au nom des copropriétaires.
Le bornage amiable repose sur la recherche d’un accord entre les propriétaires concernés, avec l’intervention du géomètre-expert.
Lorsque cet accord ne peut pas être obtenu, l’une des parties peut saisir la juridiction compétente. Dans le cadre du bornage judiciaire, la position de la limite est alors tranchée dans le cadre de la procédure judiciaire.
Il n’existe pas de tarif unique. Le coût dépend notamment de la configuration du terrain, du nombre de limites et de propriétaires concernés, de la complexité des recherches, des documents disponibles et des investigations nécessaires.
Mensora établit un devis adapté à chaque dossier avant l’intervention.
Si un seul propriétaire demande le bornage, il règle l’intégralité des honoraires du géomètre-expert. Lorsque deux propriétaires décident ensemble de demander le bornage, les frais sont partagés entre eux.
Il n’existe pas de délai standard applicable à tous les dossiers.
Le délai dépend notamment de la disponibilité et de la complexité des documents à rechercher, des relevés nécessaires, du nombre de propriétaires concernés, de l’organisation de la réunion contradictoire et de la réactivité des parties après l’envoi du procès-verbal.
Le géomètre-expert ne maîtrise notamment pas le temps nécessaire pour recueillir les signatures des différents propriétaires. Une procédure amiable peut donc se prolonger et, en l’absence d’accord, se terminer par un procès-verbal de carence.
Lors d’une division, les aboutissants de la nouvelle limite doivent être définis. Selon la situation, cela nécessite la mise en œuvre de la procédure foncière adaptée : bornage, reconnaissance de limites ou délimitation de la propriété des personnes publiques.
Dans le cadre d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager, cette démarche porte sur l’ensemble du périmètre de l’opération.
Transmettez à Mensora votre projet et les documents dont vous disposez. Le cabinet pourra vérifier la situation et vous indiquer si un bornage est nécessaire ou recommandé, ou si une autre mission foncière est plus adaptée.