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Modification de copropriété à Lyon et ses environs

Vous souhaitez diviser ou réunir des lots, acquérir une partie commune, modifier un bien existant ou régulariser une copropriété ? Vous êtes syndic ou membre d’un conseil syndical et constatez des incohérences entre le règlement de copropriété, les lots existants et la configuration réelle de l’immeuble ? 

Ces opérations peuvent nécessiter de faire évoluer l’état juridique de la copropriété par la publication d’un modificatif.

Mensora analyse l’état juridique existant et le compare, lorsque cela est nécessaire, à la configuration réelle de l’immeuble. Le cabinet prépare ensuite une note de modificatif destinée au notaire, comprenant selon le projet la description des opérations à réaliser, les nouveaux lots, les plans et les calculs de quotes-parts de copropriété ou de tantièmes de charges nécessaires.

Basé à Villeurbanne, Mensora intervient pour les modifications de copropriété à Lyon et dans ses environs, et peut également se déplacer ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes selon les besoins du projet.

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Visuel modificatif de copropriété

Faire évoluer l’état juridique de la copropriété avec votre projet

Lors de la création d’une copropriété, son état descriptif de division et son règlement de copropriété (EDD/RC) sont publiés par le notaire. Ces documents constituent le document d’origine de la copropriété : ils restent inchangés après leur publication.

La copropriété peut en revanche évoluer au cours du temps. Des lots peuvent être divisés ou réunis, une partie commune peut être vendue à un copropriétaire, un lot peut être intégré aux parties communes ou la configuration physique de l’immeuble peut ne plus correspondre à son état juridique.

Ces évolutions sont alors retranscrites par des actes modificatifs successifs, eux aussi publiés. Chaque modificatif vient faire évoluer l’état juridique de la copropriété sans modifier l’EDD/RC initial.

Pour connaître l’état juridique d’une copropriété à un instant donné, il faut donc prendre en compte l’EDD/RC initial et l’ensemble des modificatifs publiés depuis sa création.

Cette reconstitution de l’historique est indispensable avant d’établir un nouveau modificatif. Elle permet notamment de connaître tous les numéros de lots ayant déjà été utilisés : un numéro de lot supprimé ne peut pas être réutilisé ultérieurement.

Dans quels cas réaliser une modification de copropriété ?

Toutes les modifications apportées physiquement à un bien n’entraînent pas automatiquement la publication d’un modificatif.

Un propriétaire peut, par exemple, réaménager l’intérieur de son appartement sans qu’il soit nécessaire de modifier son état juridique. À l’inverse, certaines opérations nécessitent de créer, supprimer, diviser ou réunir juridiquement des lots, notamment lorsqu’une mutation immobilière est prévue.

D’autres situations nécessitent une analyse au cas par cas par le géomètre-expert afin de déterminer si une régularisation ou une modification des charges doit être envisagée.

Diviser un appartement ou un autre lot

Vous pouvez avoir besoin de diviser un appartement, un local professionnel ou un autre lot pour créer plusieurs biens indépendants, notamment afin d’en vendre une partie.

Le lot d’origine est alors supprimé et de nouveaux numéros de lots sont créés.

Les quotes-parts de copropriété et les tantièmes de charges attachés au lot initial ne sont pas créés à nouveau : ils sont répartis entre les nouveaux lots.

Par exemple, si un lot est divisé en deux, ses quotes-parts de copropriété et ses tantièmes sont répartis entre les deux lots créés, sans modification du total correspondant au lot d’origine.

Avant de préparer cette division, Mensora vérifie également que la configuration physique du bien correspond à son état juridique.

Cette vérification peut révéler une situation qui doit d’abord être régularisée. Un appartement présenté comme un duplex peut, par exemple, occuper physiquement d’anciens greniers qui existent toujours juridiquement comme des lots distincts. Il faut alors régulariser la situation existante avant de procéder à la division souhaitée.

Les différentes opérations peuvent être décrites successivement dans une même note de modificatif.

Réunir plusieurs lots

Plusieurs lots appartenant à un même propriétaire peuvent être réunis pour former un seul lot.

Les lots d’origine sont supprimés et un nouveau numéro de lot est créé. Dans le cas d’une réunion simple, leurs quotes-parts de copropriété et leurs tantièmes de charges sont additionnés et affectés au nouveau lot.

La réunion peut toutefois être impossible lorsque les lots sont hypothéqués différemment. Mensora informe ses clients de ce point de vigilance, mais ne vérifie pas la situation hypothécaire des lots, qui relève du notaire.

Acquérir une partie commune pour l’intégrer à votre bien

Un copropriétaire peut souhaiter acquérir une partie commune pour l’intégrer à son bien : une partie de palier pour créer un placard, des combles, un ancien local commun ou une autre partie de l’immeuble, par exemple.

Il s’agit alors d’une vente entre le syndicat des copropriétaires et l’acquéreur.

Un nouveau lot est créé par prélèvement sur les parties communes. Des quotes-parts de copropriété et des tantièmes de charges lui sont attribués et les dénominateurs correspondants évoluent en conséquence.

L’opération doit être soumise à l’assemblée générale avant sa publication. 

Mensora prépare pour sa part les éléments techniques nécessaires au modificatif.

Réintégrer un lot privatif aux parties communes

Le mouvement inverse peut également se produire : le syndicat des copropriétaires peut acquérir un lot afin de le réintégrer aux parties communes.

Le lot est alors supprimé, ainsi que les quotes-parts de copropriété et les tantièmes qui lui étaient attachés. Les dénominateurs correspondants sont adaptés à cette nouvelle organisation.

Comme pour la création d’un lot à partir des parties communes, il s’agit d’une cession entre le propriétaire et le syndicat des copropriétaires qui doit être soumise à l’assemblée générale avant sa publication.

Changement d’affectation d’un lot

Un lot peut changer d’affectation, par exemple lors de la transformation d’un bureau en logement, d’une remise en appartement ou d’un garage en local commercial.

Les conséquences sur la copropriété dépendent de la nature de la transformation :

  • Sans privatisation de droits accessoires et sans changement de consistance : les quotes-parts de parties communes restent inchangées. La répartition des charges peut en revanche devoir être adaptée en fonction de la nouvelle affectation du lot.
  • Sans privatisation de droits accessoires mais avec changement de consistance : les quotes-parts de parties communes et les tantièmes de charges doivent être réévalués. C’est par exemple le cas d’une remise transformée en appartement.
  • Avec privatisation de droits accessoires aux parties communes, notamment de droits à construire : l’opération nécessite la création d’un nouveau lot correspondant à ces droits, puis sa cession au copropriétaire concerné et sa réunion avec le lot existant.

Le projet peut également être soumis à des règles d’urbanisme ou de changement d’usage. Dans certains secteurs de la Métropole de Lyon, des règles de taille minimale de logements peuvent par exemple limiter la division d’un appartement en plusieurs petits logements. De même, la transformation d’un logement en bureau peut être soumise à une autorisation de changement d’usage et, dans certains cas, à une obligation de compensation. 

Mensora analyse la nature de la transformation et prépare le modificatif de copropriété correspondant.

Régulariser une copropriété lorsque les documents ne correspondent plus à la réalité 

Au fil du temps, des transformations peuvent créer des écarts entre la configuration réelle d’un immeuble et les documents de la copropriété : déplacement d’une cloison séparative, réunion physique de locaux, modification de plusieurs lots ou évolution de certaines parties communes.

La régularisation peut concerner un seul lot ou, dans les copropriétés plus anciennes, nécessiter une mise en concordance plus globale de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété avec la réalité des lieux.

Lorsqu’une nouvelle répartition des charges doit être établie à l’échelle de la copropriété, son adoption peut être soumise à des règles de majorité particulièrement exigeantes.

Mensora analyse les documents existants et la configuration de l’immeuble afin d’identifier les discordances et de préparer les modificatifs nécessaires.

Mettre en conformité une copropriété avec la loi ELAN

Une modification de copropriété peut également avoir pour objectif de corriger des incohérences dans l’organisation juridique existante, indépendamment d’une modification physique récente.

Les anciens règlements de copropriété peuvent notamment présenter des situations incomplètes : une partie commune spéciale peut être définie sans que les charges spéciales correspondantes ni leur tableau de répartition ne le soient. À l’inverse, un tableau de tantièmes peut exister sans définition des charges auxquelles il correspond.

La loi ELAN a renforcé les exigences concernant notamment les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative.

Pour les parties communes spéciales, l’organisation de la copropriété doit être cohérente : à une partie commune spéciale doivent correspondre une définition de cette partie commune, une répartition de ses quotes-parts entre les lots concernés, une définition des charges spéciales et une clé de répartition de ces charges (ces deux répartitions pouvant être identiques ou décorrélées). 

Mensora analyse pour cela l’EDD/RC initial et l’ensemble des modificatifs publiés afin :

  • d’identifier les incohérences ou éléments manquants ;
  • de déterminer les manquements à corriger ;
  • d’établir les définitions ou clés de répartition manquantes ;
  • de préparer la note de modificatif destinée au notaire.

Les parties communes à jouissance privative doivent également être prises en compte. Lorsqu’un espace utilisé de manière privative — par exemple un jardin ou une terrasse — n’est pas correctement mentionné dans les documents de copropriété, Mensora peut proposer une affectation en jouissance privative sur la base de l’usage réel de cet espace.

L’éventuelle incidence sur les charges est ensuite étudiée au cas par cas.

Qu’est-ce qu’un modificatif de copropriété ?

Le modificatif de copropriété est un document supplémentaire qui vient faire évoluer l’état juridique de la copropriété.

Il ne remplace pas et ne modifie pas l’EDD/RC initial. L’état juridique actuel résulte de la lecture successive du document d’origine et de tous les modificatifs publiés depuis.

Selon la situation, un modificatif peut notamment permettre :

  • de créer ou supprimer des lots ;
  • de diviser ou réunir des lots ;
  • de modifier leur description ;
  • de régulariser une différence entre l’état physique et l’état juridique ;
  • de mettre en conformité l’organisation juridique de la copropriété.

Mensora n’établit pas l’acte modificatif publié. Le cabinet prépare une note de modificatif destinée au notaire, qui établira ensuite l’acte et procédera à sa publication.

Quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges : quelle différence ?

Ces deux notions sont liées mais ne répondent pas au même objectif.

Les quotes-parts de copropriété correspondent à la part de propriété des parties communes attachée à chaque lot.

Les tantièmes de charges déterminent la participation des propriétaires des lots aux différentes charges de la copropriété.

Selon l’opération réalisée, les conséquences sont différentes.

Lors d’une division simple, les quotes-parts et tantièmes du lot initial sont répartis entre les nouveaux lots. Lors d’une réunion simple, ceux des différents lots sont additionnés.

Lorsqu’une partie commune est vendue à un copropriétaire pour créer un nouveau lot, de nouvelles quotes-parts sont attribuées. À l’inverse, lorsqu’un lot est acquis par le syndicat des copropriétaires et réintégré aux parties communes, ses quotes-parts sont supprimées.

Enfin, certaines transformations d’un lot peuvent conduire à modifier uniquement ses tantièmes de charges, sans toucher à ses quotes-parts de copropriété.

Mensora détermine les calculs nécessaires en fonction de la nature exacte de l’opération.

Comment se déroule une modification de copropriété avec Mensora ?

Nous reconstituons l’état juridique actuel de la copropriété

Mensora commence par analyser l’EDD/RC initial ainsi que l’ensemble des modificatifs publiés depuis la création de la copropriété.

Cette analyse permet de reconstituer précisément son état juridique actuel, de comprendre l’historique des lots et d’identifier tous les numéros déjà utilisés.

Elle permet également de détecter d’éventuelles incohérences juridiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’opération envisagée.

Nous comparons si nécessaire l’état juridique avec l’état physique

Lorsque la mission concerne la configuration des lieux, Mensora intervient sur place afin de vérifier que l’état physique correspond à l’état juridique reconstitué.

Des relevés et des plans sont généralement réalisés afin de représenter précisément la situation existante et la situation projetée.

Si un écart est découvert, Mensora détermine les opérations de régularisation nécessaires avant d’intégrer la modification souhaitée par le client.

Nous définissons et calculons les modifications nécessaires

En fonction de l’opération, Mensora établit les nouveaux lots et leurs descriptions, répartit ou additionne les quotes-parts et tantièmes existants, ou calcule les nouvelles valeurs lorsque celles-ci doivent être modifiées.

Le cabinet établit également les plans, définitions et tableaux nécessaires au dossier.

Nous préparons la note de modificatif

Mensora prépare une note de modificatif destinée au notaire retraçant les différentes opérations à réaliser.

Elle comprend, selon le projet :

  • la localisation de la copropriété ;
  • son historique ;
  • les lots concernés ;
  • les différentes étapes du modificatif ;
  • la description des lots créés ou modifiés ;
  • les plans nécessaires ;
  • les tableaux de quotes-parts et de tantièmes concernés.

Le dossier est transmis au client, qui le communique ensuite au syndic lorsque des décisions doivent être préparées pour l’assemblée générale, ainsi qu’au notaire pour la préparation de l’acte.

Le notaire peut revenir vers Mensora pour demander des adaptations ou des compléments à la note avant l’établissement définitif de l’acte.

Lorsque l’approbation de l’assemblée générale est nécessaire, elle intervient avant la publication et son procès-verbal est annexé à l’acte modificatif.

La mission de Mensora s’achève avant la publication. Le notaire établit l’acte modificatif et procède à sa publication.

Pourquoi confier votre modification de copropriété à Mensora ?

Mensora réunit Grégoire De Graeve, géomètre-expert, et Fabien Thonnérieux, géomètre associé, qui cumulent plus de 30 ans d’expérience dans le métier.

Une modification de copropriété nécessite de comprendre non seulement le projet envisagé, mais aussi l’histoire juridique de l’immeuble et sa configuration réelle. Une opération apparemment simple peut révéler, à l’analyse des documents ou lors de la visite, une situation antérieure qui doit d’abord être régularisée.

Mensora reconstitue l’état juridique de la copropriété, le compare lorsque nécessaire à l’état physique, identifie les opérations à réaliser et prépare les éléments techniques qui permettront au syndic et au notaire de poursuivre la procédure.

La réactivité fait partie des priorités du cabinet. Lorsque le calendrier du projet l’exige, Mensora peut proposer des délais d’intervention et de rendu courts. Lorsque l’urgence n’est pas nécessaire, le calendrier est adapté aux besoins réels de la mission.

Basé à Villeurbanne, Mensora intervient pour les modifications de copropriété à Lyon et dans ses environs, et peut également intervenir ponctuellement plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes.

Questions fréquentes sur la modification de copropriété

Oui lorsqu’un appartement doit juridiquement être divisé en plusieurs lots, notamment pour permettre la vente séparée d’une partie du bien.

Le lot initial est supprimé et de nouveaux lots sont créés. Ses quotes-parts de copropriété et ses tantièmes de charges sont répartis entre ces nouveaux lots.

Non.

Un simple réaménagement intérieur peut modifier la configuration physique d’un appartement sans nécessiter la publication d’un modificatif.

D’autres transformations peuvent en revanche avoir des conséquences sur les charges ou sur l’état juridique du bien. La nécessité d’une régularisation doit être appréciée en fonction de la modification réalisée et du projet du propriétaire.

Cela dépend des caractéristiques de la mezzanine et de ses conséquences sur le lot.

Une mezzanine permanente peut notamment modifier la superficie privative du lot et conduire à étudier les conséquences de cette transformation sur sa description ou ses tantièmes de charges. Une mezzanine légère et démontable ne répond pas nécessairement aux mêmes règles.

Lorsque sa réalisation nécessite d’intervenir sur les parties communes, par exemple sur un mur porteur, l’autorisation de l’assemblée générale peut également être nécessaire.

La situation doit donc être étudiée au cas par cas.

Oui, lorsqu’ils appartiennent au même propriétaire.

Dans une réunion simple, leurs quotes-parts de copropriété et leurs tantièmes sont additionnés pour être affectés au nouveau lot.

Il faut toutefois tenir compte de la situation hypothécaire des biens : deux lots hypothéqués différemment ne peuvent pas être réunis. Mensora vous informe de cette contrainte, tandis que la vérification de la situation hypothécaire relève du notaire.

Parce que l’état juridique actuel de la copropriété ne figure pas dans un document unique mis à jour.

Il résulte de l’EDD/RC d’origine et de tous les actes modificatifs publiés successivement.

Retracer cet historique permet également de connaître tous les numéros de lots déjà utilisés. Un lot supprimé conserve sa place dans l’historique : son numéro ne peut pas être attribué à un nouveau lot.

Une régularisation physique intervient lorsqu’il existe une différence entre la configuration réelle de l’immeuble et son état juridique : un espace a été transformé, agrandi ou intégré à un autre lot sans que cette évolution ait été juridiquement retranscrite, par exemple.

Une régularisation juridique concerne les documents eux-mêmes. Ils peuvent présenter des incohérences ou des éléments manquants indépendamment de toute transformation récente de l’immeuble. Les mises en conformité liées à la loi ELAN entrent notamment dans cette seconde catégorie.

Dans le cadre de cette mission, Mensora vérifie la correspondance entre l’état physique constaté et l’état juridique de la copropriété.

Cette vérification ne constitue pas un contrôle général de la conformité des travaux aux différentes réglementations ou autorisations applicables.

Le montant dépend notamment :

  • de la nature et du nombre d’opérations à réaliser ;
  • du nombre de lots concernés ;
  • de l’historique et de la complexité de la copropriété ;
  • du nombre de documents et modificatifs à analyser ;
  • de la nécessité de réaliser une visite, des relevés ou des plans ;
  • des calculs de quotes-parts ou de tantièmes nécessaires ;
  • des éventuelles incohérences ou régularisations découvertes lors de l’étude.

Mensora étudie donc le dossier afin d’établir un devis correspondant à la mission nécessaire.

Mensora prépare la note de modificatif et les éléments techniques nécessaires à l’opération.

Le client transmet ensuite le dossier au syndic lorsqu’une assemblée générale doit intervenir et au notaire pour la préparation de l’acte.

Le notaire établit ensuite l’acte modificatif et le publie. La mission de Mensora s’achève avant cette publication.

Le calendrier dépend de la complexité du dossier, du nombre de documents à analyser, des éventuels relevés à effectuer et des opérations à intégrer au modificatif.

Il faut distinguer le délai de la mission de Mensora de la durée globale de la procédure. Après la remise de la note de modificatif, le calendrier peut notamment dépendre de la tenue d’une assemblée générale, ainsi que de la préparation puis de la publication de l’acte par le notaire .

Mensora définit donc son délai d’intervention et de remise des documents en fonction des caractéristiques et des contraintes du projet.

La réponse dépend de l’opération envisagée et de l’état juridique existant.

Division ou réunion de lots, acquisition d’une partie commune, modification d’un bien, régularisation d’une situation ancienne ou mise en conformité de la copropriété : une analyse des documents peut être nécessaire pour déterminer précisément les opérations à réaliser.

Présentez votre projet à Mensora avec les documents dont vous disposez. Le cabinet pourra définir le périmètre de la mission et établir un devis adapté.

Pas nécessairement. Cela dépend de l’opération réalisée.

Certaines modifications concernant uniquement un ou plusieurs lots privatifs peuvent ne pas nécessiter la même intervention de la copropriété qu’une opération portant sur les parties communes, la répartition des charges ou le règlement de copropriété.

Lorsqu’une décision de l’assemblée générale est nécessaire, le projet préparé par Mensora permet au syndic de disposer des éléments techniques nécessaires à la préparation des résolutions. La majorité applicable dépend de la nature de l’opération et doit être déterminée pour chaque dossier.

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