Division en volumes à Lyon et ses environs
Votre projet immobilier prévoit plusieurs propriétés imbriquées ou superposées ? Une partie d’un ensemble immobilier doit être acquise par une commune, un département ou une autre personne publique pour être affectée à son domaine public ?
La division en volumes permet d’organiser la propriété en trois dimensions lorsque la configuration de l’ensemble immobilier ne permet pas une division parcellaire classique ou en copropriété.
Mensora définit précisément les différents volumes, leurs limites planimétriques et altimétriques ainsi que les servitudes nécessaires à leur fonctionnement. Nous rédigeons ensuite l’état descriptif de division en volumes (EDDV) et dressons les plans nécessaires destinés à être repris par le notaire pour sa publication.
Basé à Villeurbanne, notre cabinet intervient à Lyon et dans la métropole lyonnaise, et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes selon les besoins du projet.

Organiser plusieurs propriétés indépendantes au sein d’un même ensemble immobilier
Contrairement à une division parcellaire qui crée des fonds indépendants qui ne peuvent être que côte à côte, la division en volumes permet de diviser une propriété en trois dimensions.
Chaque volume constitue une propriété distincte, définie horizontalement et verticalement. Des propriétés différentes peuvent ainsi être superposées ou imbriquées : un local affecté au domaine public peut par exemple occuper un volume au sein d’un ensemble immobilier privé, tandis qu’un parking, des logements ou d’autres constructions occupent les volumes situés au-dessus ou au-dessous.
Il ne s’agit pas de créer des parties privatives associées à des parties communes comme en copropriété : les différents volumes sont des propriétés indépendantes, sans parties communes entre eux.
Leur fonctionnement les uns par rapport aux autres est notamment organisé par des servitudes : accès, passage de réseaux, appui, surplomb, entretien ou autres relations nécessaires entre les propriétés.
Dans quels cas réaliser une division en volumes ?
Détacher une partie d’un immeuble destinée au domaine public
Lorsqu’une partie d’un immeuble doit être acquise par une personne publique — commune, département, État ou établissement public — pour être affectée à son domaine public, elle doit constituer une propriété distincte.
Le régime de la copropriété n’est alors pas adapté : un lot de copropriété comprend une partie privative et une quote-part de parties communes, tandis que le domaine public ne peut être soumis à ce régime.
La division en volumes permet de détacher la partie concernée et de la définir comme une propriété indépendante en trois dimensions, même lorsqu’elle est imbriquée ou superposée avec les autres propriétés de l’ensemble immobilier.
Mensora définit précisément l’emprise et les limites altimétriques du volume ainsi que les servitudes nécessaires à son fonctionnement. Le volume ainsi créé peut ensuite être acquis par la personne publique et affecté à son domaine public.
À l’inverse, lorsqu’un bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé, son appartenance à une copropriété reste possible.
Diviser un immeuble sans parties communes
La division en volumes peut également être utilisée pour organiser plusieurs propriétés superposées ou imbriquées qui ne comportent aucune partie commune.
C’est par exemple le cas lorsqu’un tunnel appartenant à un propriétaire traverse le sous-sol d’une parcelle appartenant à un autre propriétaire. Une simple division parcellaire ne permet pas de séparer ces propriétés puisqu’elles se superposent sur une même emprise au sol.
La division en volumes permet alors de définir distinctement la propriété du sol, du sous-sol ou de l’espace situé au-dessus, en fixant pour chaque volume son emprise et ses limites altimétriques.
Les différents volumes constituent ainsi des propriétés indépendantes, sans parties communes. Lorsque leur fonctionnement crée des interactions entre eux, celles-ci sont organisées par les servitudes nécessaires.
En quoi consiste une division en volumes ?
Une division en volumes consiste à diviser une propriété immobilière en plusieurs volumes juridiquement indépendants, définis géométriquement en trois dimensions.
Chaque volume peut être constitué d’une ou plusieurs fractions et est notamment défini par :
- son emprise en plan ;
- une altitude inférieure ;
- une altitude supérieure ;
- sa désignation et son affectation.
Les limites ne sont donc pas uniquement représentées horizontalement comme dans une division parcellaire : les plans et coupes permettent également de définir la propriété en altitude et en profondeur.
Un volume ainsi créé constitue une propriété immobilière distincte. Il peut notamment être vendu ou hypothéqué indépendamment des autres volumes.
Une copropriété peut par ailleurs être créée à l’intérieur d’un volume lorsque cela correspond à l’organisation du projet.
Division en volumes ou copropriété : quelle différence ?
Les deux organisations ne doivent pas être confondues.
Dans une copropriété, chaque lot associe :
- une partie privative ;
- une quote-part de parties communes.
Dans une division en volumes, il n’existe pas de parties communes entre les volumes. Chaque volume constitue une propriété distincte.
La division en volumes ne doit donc pas être utilisée simplement pour éviter les contraintes de la copropriété. Lorsque plusieurs propriétaires privés se partagent un immeuble avec des parties communes, le statut de la copropriété reste en principe l’organisation adaptée.
La division en volumes répond à des configurations particulières, notamment lorsque les propriétés sont suffisamment indépendantes ou lorsque la présence d’un bien destiné au domaine public rend la copropriété incompatible avec l’organisation recherchée.
Les servitudes : organiser les relations entre les volumes
L’absence de parties communes ne signifie pas que les différents volumes fonctionnent sans interaction.
Un volume peut avoir besoin de traverser ou d’utiliser un autre volume pour son accès, ses réseaux ou le fonctionnement et l’entretien de ses ouvrages.
Lors de la conception de la division, Mensora identifie donc les servitudes à créer pour organiser durablement ces relations.
Selon la configuration de l’ensemble immobilier, elles peuvent notamment concerner :
- les accès et passages ;
- les réseaux et canalisations ;
- les structures, fondations, murs ou dalles ;
- les surplombs ;
- la ventilation ;
- l’étanchéité ;
- l’entretien et l’accès aux ouvrages techniques ;
- les vues.
Cette analyse est essentielle : contrairement à la copropriété, il n’existe pas de parties communes assurant naturellement le fonctionnement collectif de l’immeuble. Les relations nécessaires entre les propriétés doivent donc être anticipées lors de la conception de la division.
Un point de vigilance important dans le neuf : respecter précisément les volumes définis
Lorsqu’un ensemble immobilier existe déjà, Mensora effectue des mesurages sur place afin de définir les volumes à partir de la réalité construite.
Pour un projet neuf, la situation est différente : les constructions n’existant pas encore, la division en volumes est établie à partir des plans d’architecte.
Or, les limites définies dans l’état descriptif deviennent les limites de propriétés.
La construction doit donc rester très fidèle aux plans ayant servi à définir les volumes, en planimétrie comme en altimétrie. Des modifications de structure, de murs, de dalles, de gaines ou de niveaux peuvent entraîner un décalage entre les ouvrages réellement construits et les propriétés définies.
Des écarts de l’ordre de quelques centimètres peuvent être admis lorsqu’ils correspondent aux tolérances usuelles du bâtiment. Au-delà, une adaptation de la division en volumes peut devenir nécessaire.
Un récolement après construction est donc conseillé afin de comparer les ouvrages réalisés aux volumes publiés et, si nécessaire, d’adapter la volumétrie.
Cette contrainte constitue une différence importante avec la copropriété, dont l’organisation juridique est généralement plus souple face aux faibles écarts entre les plans initiaux et la construction réalisée.
Comment se déroule une division en volumes avec Mensora ?
Analyse du projet et de la situation foncière
Nous commençons par comprendre l’organisation immobilière recherchée et identifier les futures propriétés.
Nous analysons le titre de propriété et effectuons une recherche d’archives foncières, notamment afin d’identifier d’éventuels bornages ou divisions antérieurs.
Pour une opération neuve, nous étudions également les plans d’architecte correspondant au projet autorisé ainsi que le plan topographique.
Mesurage de l’existant ou exploitation des plans du projet
Pour un ensemble immobilier existant, nous réalisons les mesurages nécessaires afin de déterminer les emprises et les altitudes des futurs volumes.
Pour un immeuble à construire, la définition est réalisée à partir des plans du projet.
Conception de la volumétrie
Nous définissons chaque volume en trois dimensions, avec ses limites planimétriques et altimétriques.
Des plans et coupes permettent de représenter clairement leur position et leur imbrication dans l’ensemble immobilier.
Définition des servitudes
Nous étudions les interactions nécessaires entre les propriétés et définissons les servitudes permettant leur fonctionnement : accès, réseaux, structures, entretien ou autres contraintes propres au projet.
Rédaction de l’état descriptif de division en volumes
Mensora rédige l’intégralité de l’état descriptif de division en volumes (EDDV) et établit les documents graphiques correspondants.
Le dossier est ensuite transmis au notaire, qui reprend l’EDDV pour procéder à sa publication au service de la publicité foncière.
Quels documents sont remis ?
Selon la configuration de l’opération, Mensora établit notamment :
- l’état descriptif de division en volumes incluant un tableau récapitulatif des volumes et la définition des servitudes nécessaires ;
- les plans permettant de localiser et définir les volumes ;
- les coupes représentant leurs limites altimétriques et leur superposition.
Ces documents constituent la base technique et foncière permettant au notaire d’établir et de publier l’acte.
Combien coûte une division en volumes ?
Le coût dépend de la configuration et de la complexité de l’opération.
Il varie notamment selon :
- le nombre et la complexité des volumes à créer ;
- le caractère existant ou à construire de l’ensemble immobilier ;
- les mesurages nécessaires ;
- le nombre de niveaux et l’imbrication des constructions ;
- la complexité des servitudes à définir.
L’étude des premiers éléments du projet permet à Mensora de définir la mission et d’établir un devis adapté.
Quels délais prévoir ?
Le délai dépend principalement de la complexité de la volumétrie, de la qualité des documents disponibles, des relevés éventuellement nécessaires et des échanges avec les différents intervenants du projet.
La conception de la division et des servitudes nécessite une analyse rigoureuse : une propriété mal définie ou une interaction oubliée entre deux volumes peut avoir des conséquences durables sur le fonctionnement de l’ensemble immobilier.
Mensora définit donc avec le client un calendrier adapté au projet et peut proposer des délais courts lorsque son calendrier l’exige.
Pourquoi confier votre division en volumes à Mensora ?
La division en volumes nécessite de croiser des problématiques foncières, topographiques, immobilières et juridiques afin de traduire un ensemble construit ou un projet architectural en propriétés indépendantes définies en trois dimensions.
Mensora est dirigé par Grégoire De Graeve, géomètre-expert, et Fabien Thonnérieux, géomètre associé, qui cumulent plus de 30 ans d’expérience sur des projets fonciers, immobiliers et d’aménagement.
Depuis Villeurbanne, nous intervenons sur des opérations à Lyon et dans la métropole lyonnaise, avec la possibilité de nous déplacer plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes selon les besoins et l’ampleur du projet.
Nous intervenons depuis l’analyse foncière et la conception de la volumétrie jusqu’à la rédaction complète de l’EDDV et la définition des servitudes nécessaires à son fonctionnement, en coordination avec le notaire et les autres intervenants du projet.
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Questions fréquentes sur la division en volumes
Pas nécessairement. Une personne publique peut être propriétaire d’un lot de copropriété lorsque ce bien relève de son domaine privé.
En revanche, si le bien acquis doit relever de son domaine public et qu’il est imbriqué dans des propriétés privées, le régime de la copropriété est incompatible avec cette domanialité. La division en volumes permet alors de détacher le bien destiné au domaine public.
Un lot de copropriété comprend une partie privative et une quote-part de parties communes.
Un volume constitue une propriété immobilière distincte définie géométriquement en trois dimensions. Il n’est associé à aucune quote-part de parties communes.
La division en volumes ne fonctionne pas comme une copropriété avec un règlement organisant l’usage de parties privatives et communes.
Les volumes constituent des propriétés distinctes. Les relations nécessaires à leur fonctionnement sont notamment organisées par les servitudes définies lors de la création de la volumétrie. En cas d’espaces ou d’équipements partagés, une ASL peut être établie pour la gestion de ces éléments.
Oui. La division en volumes peut constituer la division primaire de l’ensemble immobilier, puis un volume peut lui-même faire l’objet d’une division en copropriété.
Oui. Pour une opération neuve, Mensora peut définir les volumes à partir des plans d’architecte après l’obtention du permis de construire à condition que les caractéristiques de l’opération le justifient.
Cette méthode impose toutefois une bonne concordance entre les plans utilisés et les ouvrages effectivement construits. Un récolement après travaux est conseillé afin de contrôler cette concordance.
De faibles écarts correspondant aux tolérances usuelles de construction peuvent ne pas nécessiter de modification.
En revanche, si les écarts ou modifications du projet entraînent une différence significative entre les limites publiées et les ouvrages réalisés, une adaptation de la division en volumes peut être nécessaire.
Mensora établit les plans et rédige l’intégralité de l’état descriptif de division en volumes. Le notaire reprend ensuite l’EDDV dans l’acte destiné à être publié au service de la publicité foncière.
Elles dépendent entièrement de la configuration de l’ensemble immobilier.
Il peut notamment être nécessaire d’organiser les accès, le passage des réseaux, les appuis ou surplombs, les relations entre structures, l’entretien ou l’accès aux ouvrages techniques. Leur identification fait partie de la mission de conception de la volumétrie réalisée par Mensora.